73109 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 40166 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
travail - Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40165 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
transports ferroviaires - Tourisme ferroviaire - réemploi des traverses usagées du réseau SNCF
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40164 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
télécommunications - Déploiement de la fibre optique dans les territoires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40163 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - Décret d'application pour la baisse de la TVA à 5,5% dans le domaine des déchets
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 40162 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
sports - Moyens de l'UNSS pour l'organisation des Gymnasiades 2022
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 40161 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
sports - Moniteurs guides de pêche et plateformes collaboratives
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40160 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
sports - Financement des JO de 2024
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40159 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
sécurité routière - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40158 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40157 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Temps de réponse des services téléphoniques d'urgence de la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 40156 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
sécurité des biens et des personnes - Réforme de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40155 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Danger des hélices de bateaux à moteurs
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40154 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Bracelets électroniques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 40153 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
santé - Pompes à insuline
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 40152 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
santé - Arrêt de la production des pompes à insuline
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 40151 M. Bruno Studer (La République en Marche) - Bas-Rhin
sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 40150 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40149 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
régions - Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40148 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
propriété - La saisie des frais de poursuite et ses modalités
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40147 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
professions libérales - Shiatsu et renouvellement de titre professionnel
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 40146 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40145 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
professions et activités sociales - Prime grand âge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 40144 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
professions et activités sociales - Les aides à domiciles maillon essentiel de la solidarité intergénérationnelle
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 40143 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
professions et activités sociales - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/07/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 40142 Mme Natalia Pouzyreff (La République en Marche) - Yvelines
professions de santé - Cumul emploi-retraite des médecins seniors - lutte contre les déserts médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/07/2021