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Intitulé Date
15ème législature - QOSD 521 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Évaluation de « Parcoursup » en Guadeloupe
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 520 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
santé - Difficultés d'accès aux structures d'urgence et de soins du quotidien
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 520 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Passage au gaz H dans les Hauts-de-France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 519 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Agenda de l'égalité sociale à Mayotte
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 519 M. Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vienne
sécurité des biens et des personnes - Dangerosité des bouteilles de gaz pour les pompiers en intervention
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 518 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
industrie - Difficultés d'INSPIRA, site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 518 M. Sylvain Brial (Libertés et Territoires) - Wallis-et-Futuna
outre-mer - Enseignement primaire sur Wallis-et-Futuna
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 517 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
enfants - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 517 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
emploi et activité - Situation de l'entreprise Konecranes à Vernouillet
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 516 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
agriculture - Situation de la filière cidricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 516 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
transports routiers - Projet d'enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 515 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
sécurité des biens et des personnes - Moyens héliportés en Lozère
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 515 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
entreprises - Situation financière de l'abattoir de Rethel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/01/2019
16ème législature - QOSD 514 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 514 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
catastrophes naturelles - Dégradation des maisons suite à sécheresse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 513 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
fonctionnaires et agents publics - Situation des AESH et gestion des accidents de vie dans l'Éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 513 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
numérique - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 512 Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
transports urbains - Transports en Île-de-France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 512 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
emploi et activité - Fermeture de l'usine Copirel de Mazeyrat-d'Allier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 511 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
urbanisme - Projet immobilier "Révélation Lumière" à Noisy-le-Grand (93160)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 511 M. Stéphane Travert (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Transition énergétique dans la Manche
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/01/2019
16ème législature - QOSD 510 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
santé - L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour inaction sur l'accès aux soins
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 510 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
personnes handicapées - Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 509 Mme Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) - Val-d'Oise
enseignement - Difficultés rencontrées par plusieurs établissements scolaires du Val-d'Oise
Ministère : Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 509 M. Jean-François Eliaou (La République en Marche) - Hérault
animaux - Application du Plan national loup suite à l'atteinte de l'objectif de viabilité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019