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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 508 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
urbanisme - Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
15ème législature - QOSD 508 M. Guillaume Chiche (La République en Marche) - Deux-Sèvres
établissements de santé - Situation du centre hospitalier de Niort
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 507 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
transports aériens - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 507 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
agroalimentaire - Saliculture - Assimilation du statut à une activité agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 506 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
lieux de privation de liberté - Travaux d'urgence pour la maison d'arrêt de Rouen
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 506 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
pollution - Pollution de l'air engendrée par l'autoroute A7 aux abords de Valence
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 505 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
transports urbains - Hausse du prix du passe Navigo
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
15ème législature - QOSD 505 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
ruralité - Agenda rural français
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 504 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
culture - Grève à Paris au Centre national d'art et de culture de Georges Pompidou
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2024
15ème législature - QOSD 504 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
santé - Dispositif MEDINF57
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 503 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 503 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
transports - Protection de l'environnement sonore
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 502 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
transports ferroviaires - Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 502 Mme Liliana Tanguy (La République en Marche) - Finistère
aquaculture et pêche professionnelle - La mise en œuvre de l'obligation de débarquement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 501 Mme Marina Ferrari (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Savoie
professions de santé - Reconnaissance de la profession d'optométriste
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024
15ème législature - QOSD 501 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
catastrophes naturelles - Accélération de la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 500 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 500 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - Conséquences des actions des groupes radicaux antispécistes sur les commerçants
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 499 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
catastrophes naturelles - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 499 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - DAF psychiatrie - Un renforcement toujours attendu au CHG de Dieppe
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 498 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
établissements de santé - Difficultés de l'établissement public de santé mentale à Prémontré dans l'Aisne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 498 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
industrie - Alliance Alstom et Siemens : quelles conséquences ?
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 497 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 497 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
professions et activités sociales - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/01/2019
Réponse JO le 17/01/2019
16ème législature - QOSD 496 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Manque de soignants dans le Hainaut et le Denaisis provoquant un désert médical
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024