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Intitulé Date
15ème législature - QOSD 471 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sports - Situation des conseillers techniques sportifs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 470 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
transports aériens - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 470 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
animaux - Évolution du plan national sur le loup
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/12/2018
16ème législature - QOSD 469 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
transports routiers - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 469 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
collectivités territoriales - Déclaration alsacienne, coopération transfrontalière et rôle de la Lorraine
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 468 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
transports ferroviaires - RER basco-landais
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 468 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
transports ferroviaires - État d'avancement et perspectives du contournement ferroviaire lyonnais sud
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 467 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 467 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
État - Réforme institutionnelle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 466 Mme Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Indre-et-Loire
transports routiers - Dossier bloqué de deux demi-échangeurs sur l'A85, à Langeais et Restigné
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
15ème législature - QOSD 466 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
politique sociale - Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 465 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sang et organes humains - Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 465 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
transports - Mobilités région bordelaise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 464 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
drogue - Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 464 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
transports urbains - Projet Charles de Gaulle-Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
16ème législature - QOSD 463 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
transports ferroviaires - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 463 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
emploi et activité - Viticulture en Occitanie - Dispositifs TO-DE et CICE
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/12/2018
16ème législature - QOSD 462 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
établissements de santé - Situation des urgences de l'hopital de Gassin
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 462 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
aménagement du territoire - Avenir des engagements de l'État pour le Marais poitevin
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018
16ème législature - QOSD 461 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
établissements de santé - Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 461 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
aménagement du territoire - Sécurisation de la route départementale 83
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018
16ème législature - QOSD 460 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
ruralité - Appel à l'action gouvernementale pour soutenir l'Aude rurale
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 460 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
personnes handicapées - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018
16ème législature - QOSD 459 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
police - Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2023
Réponse JO le 13/12/2023
15ème législature - QOSD 459 M. Antoine Herth (UDI, Agir et Indépendants) - Bas-Rhin
aménagement du territoire - Déviation de Châtenois - Avancement
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018