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Intitulé Date
15ème législature - QOSD 421 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
établissements de santé - Parkings payants hôpitaux publics
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 420 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
assurances - Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 420 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
urbanisme - Nouveaux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 419 M. Jean-Pierre Pont (Renaissance) - Pas-de-Calais
déchets - Enfouissement des déchets par les communes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 419 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
élus - Élus locaux
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 418 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
médecine - Situation de la médecine du travail
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 418 M. Philippe Vigier (Libertés et Territoires) - Eure-et-Loir
emploi et activité - Fermeture programmée de l'entreprise Sandvik
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 417 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
transports ferroviaires - Mobilités durables et trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 417 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
chasse et pêche - Ouverture de la chasse au gibier d'eau en février
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 416 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
logement : aides et prêts - PTZ dans l'ancien et dans les zones tendues
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 416 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
établissements de santé - Maintien d'un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-Orge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 415 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
santé - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 415 Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 414 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
défense - Lancement du programme Syracuse 5
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 414 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
services publics - Maintien des services publics dans l'Indre
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 413 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
établissements de santé - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 413 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
transports routiers - Accidentologie et difficultés de circulation sur l'A 35 en Alsace.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 412 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
élevage - Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 412 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
ordre public - Délinquance à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/11/2018
16ème législature - QOSD 411 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
aménagement du territoire - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 411 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
défense - Disponibilité aéronefs militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 410 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 410 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
police - Les affectations de moyens de la ZSP de Roubaix
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018
16ème législature - QOSD 409 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
police - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/11/2023
Réponse JO le 29/11/2023
15ème législature - QOSD 409 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
collectivités territoriales - Contractualisation financière État - Collectivités territoriales - SDIS 83
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 28/11/2018