72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 37991 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
agriculture - Suites d'Egalim - préconisations du rapport Papin
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 37990 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 37989 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
agriculture - Difficultés des AMAP
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 37988 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
agriculture - Contrôles sur le respect du cahier des charges des MAEC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 37987 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
agriculture - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 37986 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
agriculture - Amélioration des procédures de financement de FranceAgriMer
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 37985 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
administration - Modalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 37984 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
administration - Difficulté d'obtention de la carte grise et site internet de l'ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 37983 Mme Cécile Rilhac (La République en Marche) - Val-d'Oise
administration - Banque de France
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 37982 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
urbanisme - Grignon : pour la préservation du patrimoine et de son potentiel agronomique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 37981 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
travail - Projet de réforme du droit des sûretés - Impact sur le régime de l'AGS
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37980 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
transports routiers - Signalisation des pistes cyclables
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 37979 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
transports routiers - Marquage au sol des routes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 37978 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
transports ferroviaires - Compatibilités de gabarits dans le fret ferroviaire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37977 M. Meyer Habib (UDI et Indépendants) - Français établis hors de France
traités et conventions - FATCA et les « Américains accidentels »
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 37976 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
tourisme et loisirs - Situation des agences de voyage et l'autorisation d'émission d'avoirs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37975 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
taxis - Restriction de circulation des taxis et VSL Français en Suisse
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37974 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37973 Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés) - Martinique
sports - Participation des nageurs de Martinique aux Championnats de France de natation
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37972 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
sports - Crise sanitaire - fermeture des salles de sport
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37971 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37970 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
sécurité routière - Financement du permis de conduire
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37969 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37968 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 37967 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/04/2021