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Intitulé Date
15ème législature - QE 38041 M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) - Charente
enfants - Réforme de la petite enfance
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38040 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38039 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Inclusion du gaz fossile dans la taxonomie européenne
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 38038 M. Luc Lamirault (Agir ensemble) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38037 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
emploi et activité - Indemnisation des exploitants - remontées mécaniques en régie
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38036 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
élections et référendums - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38035 Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
eau et assainissement - Plan de lutte contre les micropolluants
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38034 Mme Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) - Tarn-et-Garonne
développement durable - Préserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 38033 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
développement durable - Affichage de l'éco-participation sur les articles de jardinage et de bricolage
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38032 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
départements - Fermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38031 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
défense - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
Ministère : Armées
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38030 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
défense - Campagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane
Ministère : Armées
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38029 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
déchets - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38028 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
déchets - Mise en oeuvre de l'article 62 de la loi économie circulaire
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 38027 M. Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Volume des bonus vélo à assistance électrique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38026 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
crimes, délits et contraventions - Procès-verbaux établis en agglomération et hors agglomération
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38025 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
consommation - Service Bloctel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38024 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
consommation - Probiotiques
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 38023 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
consommation - Nutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38022 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
consommation - Modification conditions contractuelles - service de communications électroniques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38021 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
consommation - Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38020 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
consommation - Fromages AOP et Nturi-score
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38019 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
consommation - Augmentation des tarifs téléphoniques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38018 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
consommation - « Nutri-score » et produits AOP
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38017 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
communes - Taxes funéraires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 22/06/2021