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Intitulé Date
15ème législature - QE 38066 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
fonction publique territoriale - Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 38065 M. Dimitri Houbron (Agir ensemble) - Nord
fonction publique hospitalière - Règles du cumul d'emplois pour les agents de la fonction publique hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38064 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
fonction publique hospitalière - Évolution statutaire des infirmiers anesthésistes IADE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38063 M. Philippe Benassaya (Les Républicains) - Yvelines
finances publiques - Usage des comptes d'affectation spéciale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38062 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
examens, concours et diplômes - Concours CAPES internes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38061 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
étrangers - Le Brexit ne doit pas fragiliser la situation des résidents britanniques
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 38060 M. Meyer Habib (UDI et Indépendants) - Français établis hors de France
état civil - Procédure d'exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l'UE
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38059 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
établissements de santé - Protocoles locaux dans les établissements de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38058 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
environnement - Démantèlement total ou partiel des socles d'éoliennes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38057 Mme Aina Kuric (Agir ensemble) - Marne
entreprises - Reprise de l'activité - Conjoint collaborateur - Fonds de solidarité - Covid-19
Ministère : Petites et moyennes entreprises
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 29/06/2021
15ème législature - QE 38056 Mme Martine Wonner (Libertés et Territoires) - Bas-Rhin
entreprises - Éligibilité du fond d'aides pour les entreprises reprises en 2020
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 38055 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
entreprises - Arrêts de travail obligatoires des cas contact
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38054 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
entreprises - Appréciation du fonds de solidarité par établissement
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 38053 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
entreprises - Allongement du remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 38052 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
entreprises - Aide aux commerces créés ou repris - crise sanitaire
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 38051 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
enseignements artistiques - Problèmes des établissements d'enseignements artistiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 38050 M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38049 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
enseignement secondaire - Élèves du CNED - Bac 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38048 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
enseignement maternel et primaire - Difficultés de remplacement des enseignants absents
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38047 M. Buon Tan (La République en Marche) - Paris
enseignement - Sécurité des établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 38046 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38045 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
enseignement - Phobie scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38044 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement - Manque de remplaçants des enseignants absents
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 38043 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
enseignement - Conditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38042 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
enseignement - Avenir de l'apprentissage des langues régionales
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 13/04/2021