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15ème législature - QE 10313 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
services publics - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10312 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
services publics - Avenir des centres d'information et d'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10307 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
sécurité routière - Auto-école - Concurrence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10239 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
postes - Détérioration du service postal dans les quartiers populaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10221 M. Christophe Di Pompeo (La République en Marche) - Nord
pharmacie et médicaments - Evaluation des gaz HFA dans le secteur pharmaceutique.
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10172 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
jeunes - Service national universel - Perspectives
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10097 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
emploi et activité - Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ)
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10090 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
élections et référendums - Réforme consitutionnelle - Élections à la proportionnelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10088 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Exploitation en régie
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10087 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
défense - Modalité d'attribution de la médaille de la défense nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10074 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
communes - Modèle institutionnel local français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10013 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
agriculture - Baisse des crédits de la politique agricole commune PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 10003 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
transports ferroviaires - Pass « Interrail »
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9978 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
services publics - Perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9976 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
services publics - Les centres d'information et d'orientation doivent être préservés
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9974 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
sécurité routière - Sécurité routière - Pratique illégale de l'enseignement de la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9972 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
sécurité routière - Réduction vitesse maximale sur les axes secondaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9971 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
sécurité routière - Qualité de l'apprentissage de la conduite sur les plateformes en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9968 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
sécurité des biens et des personnes - Services départementaux d'incendie et de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9967 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Système d'alerte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9899 M. Sylvain Maillard (La République en Marche) - Paris
police - Commissariat du 8ème arrondissement de Paris
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9892 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Prise en charge des jeunes majeurs victimes de violences sexuelles
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9881 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
Parlement - Statut du suppléant
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9878 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
ordre public - Rave-parties : recensement du nombre de participants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9832 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
formation professionnelle et apprentissage - Suppression des CIO
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9816 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
état civil - Demande de naturalisation d'une salariée frontalière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9811 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
établissements de santé - Lutte contre les infections nosocomiales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9780 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
emploi et activité - Fermeture annoncée de l'usine Ford de Blanquefort et rôle de l'État
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9769 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
défense - Désertions armée
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9714 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9707 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
agriculture - Surmortalité massive des colonies d'abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9703 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
agriculture - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9686 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
administration - Conséquences de la dématérialisation des démarches - Permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9660 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
sécurité routière - Nouvelle procédure d'obtention du permis international
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9659 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Réglementation contre les risques d'incendie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9628 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
professions de santé - Prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9589 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
police - Manque d'effectifs de policiers nationaux à Toulon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9587 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
police - Effectif département de fonctionnement annuel (EDFA)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9561 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Réunion
outre-mer - Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9516 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
formation professionnelle et apprentissage - Situation des centres d'information et d'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9514 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
formation professionnelle et apprentissage - Centre d'information et d'orientation du Havre
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9513 M. Saïd Ahamada (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
formation professionnelle et apprentissage - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9511 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
fonctionnaires et agents publics - Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9471 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
élevage - Aider la filière porcine est impératif
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9381 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires sur les atolls polynésiens
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9371 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
agriculture - Réduction annoncée de la PAC sur la période 2021-2027 et conséquences françaises
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9370 M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
agriculture - Propositions de la Commission européenne sur la politique agricole commune
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9361 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
administration - Permis de conduire - Modalités de récupération
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9336 M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or
sports - La formation et le rôle des maîtres-nageurs sauveteurs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9327 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
sécurité routière - Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9323 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9310 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
recherche et innovation - Développement de la recherche et de l'information sur les nanoparticules
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9224 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
formation professionnelle et apprentissage - Situation des centres d'information et d'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9158 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Externalisation - Habilitation
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9127 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
animaux - Frelon asiatique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9098 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
administration - Agence nationale des titres sécurisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9087 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
services publics - Suppression CIO
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9086 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
services publics - Restructuration des centres d'information et d'orientation
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9084 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
services publics - Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9074 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sécurité des biens et des personnes - Ouvertures sauvages de bouches d'incendie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 9063 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
santé - Les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8952 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
formation professionnelle et apprentissage - Agrément des débits de boissons pour l'emploi des plus de 16 ans
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8845 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des personnes victimes des essais nucléaires
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8832 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
agriculture - Aide aux viticulteurs victimes des intempéries
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8826 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
administration - Difficulté d'obtention des titres d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8819 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
transports routiers - Conduite de certains véhicules historiques (poids-lourds)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8811 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
services publics - L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8682 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enfants - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8669 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
élections et référendums - Dématérialisation de la propagande officielles des élections européennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8665 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Rupture capacitaire bâtiments maritimes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8664 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
défense - Mise en œuvre du programme BATSIMAR
Ministère : Armées
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8620 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
administration - Non-conformité de la photo d'identité pour l'inscription au permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8559 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
professions de santé - Compétences des infirmiers en matière de vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8528 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
outre-mer - Délais de livraison trop longs des colis postaux à La Réunion
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8487 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
hôtellerie et restauration - Nouvelle disposition encadrant l'emploi des jeunes dans la restauration
Ministère : Travail
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8446 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Avenir du site PSA Saint-Ouen
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8442 Mme Sandra Marsaud (La République en Marche) - Charente
eau et assainissement - Compétence assainissement des EPCI
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8440 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
défense - Dossiers classés « secret défense » - Attentats de Karachi
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8305 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
formation professionnelle et apprentissage - Les conséquences du transfert annoncé des compétences des CIO aux régions
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8276 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
emploi et activité - Casiers judiciaires et formation aux professions réglementées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8250 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8219 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
services publics - Régionalisation des ONISEP
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8215 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
sécurité des biens et des personnes - Situation sapeurs-pompiers volontaires - Adjudants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8170 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
impôts locaux - Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8133 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
élections et référendums - Vote par procuration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8132 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Revoir à la hausse le volume de la flotte aéronavale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8078 M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8073 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
sécurité routière - Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8072 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
sécurité routière - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8062 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
santé - Barquette plastique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 8031 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
postes - Dégradation du service public postal
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7942 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7928 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
associations et fondations - Loi NOTRe et subventions à des associations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7890 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7780 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
logement - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7756 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7688 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
défense - Sécurité des casques bleus de l'ONU et de la force française Barkhane au Sahel
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7687 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
défense - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7683 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Désertions au sein des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018
15ème législature - QE 7632 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
agriculture - Zone de surinondations - agriculture - indemnisations
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 11/09/2018