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15ème législature - QE 4475 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 4349 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
impôt sur le revenu - Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3764 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
numérique - Réception de la TNT en zone rurale
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3745 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
impôts et taxes - Inégalité face au paiement de l'impôt
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3673 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
assurances - Quitus fiscal en cas de succession en déshérence
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3561 M. Jean-Michel Clément (La République en Marche) - Vienne
personnes handicapées - Handicaps et services ménagers
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3551 Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - Alternative à l'indemnité temporaire de retraite outre-mer
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3480 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
entreprises - Vérifications de comptabilité - durée
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3361 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3317 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
personnes handicapées - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH et de la MVA
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3097 Mme Florence Granjus (La République en Marche) - Yvelines
personnes handicapées - Fiscalité et statut des aidants familiaux
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 3049 Mme Jennifer De Temmerman (La République en Marche) - Nord
établissements de santé - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 2882 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
politique extérieure - CETA - Climat
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 2787 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 2210 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
collectivités territoriales - Restauration d'un orgue et FCTVA
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 2171 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
voirie - Circulation tunnel de Fourvière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 1974 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
collectivités territoriales - Mécénat
Ministère : Culture
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 1676 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
presse et livres - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 28 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
presse et livres - Statut de l' AFP
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 11684 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
santé - Interruption du programme de dépistage organisé du cancer colorectal
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11664 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
professions de santé - Statut d'infirmier en pratique avancée et autonomie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11661 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
professions de santé - Professions de santé - Décrets d'application - Infirmiers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11628 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Situation des grossistes repartiteurs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11599 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
maladies - Prévention et lutte contre l'ostéoporose
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11563 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage dans les territoires défavorisés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11499 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
chambres consulaires - Inquiétudes sur le devenir des chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11485 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11484 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments et efforts contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11483 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
assurance maladie maternité - Accompagnement post déremboursement médicaments maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/08/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11449 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11448 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
taxe sur la valeur ajoutée - Tva à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11447 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11241 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
animaux - Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11232 Mme Sandra Marsaud (La République en Marche) - Charente
agriculture - Surmortalité d'abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11201 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11200 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA et rénovation énergétique des bâtiments
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11199 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11198 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11197 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation énergétique des bâtiments - Taux de TVA applicable
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11196 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA domaine de la restauration
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11195 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences de la fin du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11194 Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11084 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
maladies - Lutte contre l'ostéoporose
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 11029 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
enseignement secondaire - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10961 M. Yannick Kerlogot (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
agriculture - Surmortalités massives des abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10960 Mme Sandrine Josso (La République en Marche) - Loire-Atlantique
agriculture - Surmortalité massive des colonies d'abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10959 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Surmortalité massive de colonies d'abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10958 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
agriculture - Surmortalité massive de colonies d'abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10957 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
agriculture - Surmortalité des abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10956 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
agriculture - Surmortalité d'abeilles, hiver 2017-2018
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10952 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
agriculture - Plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10950 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
agriculture - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10927 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10926 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduit et rénovation énergétique des bâtiments
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10925 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10924 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10923 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10922 M. Mustapha Laabid (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10921 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause taux réduit TVA rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10920 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10919 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux de TVA pour la rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10918 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10917 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
taxe sur la valeur ajoutée - Le taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10916 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Contre la suppression du taux réduit de TVA dans la restauration
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10915 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Avenir du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10750 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
entreprises - Statut distributeur automobile français
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10747 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
entreprises - Fermetures d'entreprises dans les Ardennes depuis 2000
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10724 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
énergie et carburants - Hausse du prix du gasoil pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10719 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
emploi et activité - La délocalisation des plateformes des opérateurs téléphoniques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10714 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
eau et assainissement - Conséquences des réductions de crédits des agences de l'eau
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10699 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
communes - Perte du classement « station de tourisme »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10696 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
commerce et artisanat - Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10646 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
agriculture - Surmortalités massives d'abeilles et plan de sauvegarde des apiculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10645 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
agriculture - Surmortalité des abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10642 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
agriculture - La situation dramatique des exploitations apicoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10639 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Fermetures d'exploitations agricoles dans les Ardennes depuis 2000
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10638 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
agriculture - Exploitation apicole et surmortalité des abeilles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10637 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Conséquences des intempéries sur les exploitations agricoles de Haute-Garonne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10636 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
agriculture - Assurance viticole suite aux épisodes de grêle
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10635 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
agriculture - Apiculture - Surmortalités d'abeilles hiver 2017-2018
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10634 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
agriculture - Abeilles - Surmortalités
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10619 Mme Aina Kuric (La République en Marche) - Marne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les produits reconditionnés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10617 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10616 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10615 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10614 M. Antoine Savignat (Les Républicains) - Val-d'Oise
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10613 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10612 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10611 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10610 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation énergétique bâtiment - Taux réduit de TVA
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10609 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10608 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10607 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause de la TVA réduite pour les travaux énergétiques dans le bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10606 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10540 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
produits dangereux - Fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10380 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
banques et établissements financiers - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10368 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
assurance maladie maternité - Dépistage du cancer colorectal
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10365 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
associations et fondations - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10332 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
télécommunications - Antennes relais
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10329 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - TVA Bâtiment
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018