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15ème législature - QE 3012 M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche) - Pas-de-Calais
défense - Construction de deux porte-avions
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2763 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Lozère
animaux - Pérennité des exploitations agricoles et maintien du pastoralisme
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2729 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sécurité routière - Article L121-6 du code de la route
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2687 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
personnes âgées - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2652 Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
emploi et activité - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2599 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
transports ferroviaires - Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 2531 M. Philippe Gomès (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1989 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
élections et référendums - Amélioration du vote par procuration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1987 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
eau et assainissement - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1855 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1612 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
Internet - Protection télécom associée aux risques majeurs en matière de cybersécurité
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1586 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
gendarmerie - Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CE
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1555 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
enseignement - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1472 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
animaux - Prédation par le loup
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1029 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
moyens de paiement - Sécurisation du paiement sans contact
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 1021 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
justice - Ouverture de concours spécifique à la Corse
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 889 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
justice - Historique des condamnations du fichier national des interdits de gérer
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 744 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
travail - Versement d'une prime de risque
Ministère : Travail
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 456 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
travail - Inapplicabilité du code du travail pour les contrats saisonniers
Ministère : Travail
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 444 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
sécurité routière - Ubérisation des écoles de conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 442 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
sécurité routière - Écoles de conduite - plateformes dématérialisées - réglementation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 361 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire.
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 355 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
immigration - Rachat par l'État de structures hôtelières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 348 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
état civil - Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 263 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
sécurité routière - Établissements d'enseignement de la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 125 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 35 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
administration - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QG 838 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
politique extérieure - crise au Yémen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 837 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
impôts locaux - suppression de la taxe foncière
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 836 M. Philippe Chassaing (La République en Marche) - Dordogne
consommation - prévention du surendettement
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 835 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
établissements de santé - situation des établissements de soins psychiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 834 M. Thierry Robert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Réunion
outre-mer - statut de La Réunion dans la constitution
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 833 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
entreprises - rapport Notat-Senard et loi pacte
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 832 Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Nouvelle Gauche) - Guadeloupe
outre-mer - centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 831 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
collectivités territoriales - fractures territoriales
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 830 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 829 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loiret
formation professionnelle et apprentissage - concours des meilleurs ouvriers de France
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 828 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
enseignement supérieur - manifestations à Montpellier
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 827 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
dépendance - financement de la dépendance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 826 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
politique extérieure - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 825 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
Union européenne - discours du Président de la République devant le Parlement européen
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 824 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
Union européenne - discours du Président de la République devant le Parlement européen
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QG 823 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/04/2018
Réponse JO le 19/04/2018
15ème législature - QOSD 297 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
services publics - Disparition des Services Publics
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 296 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
défense - Soldats blessés
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 295 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en territoires ruraux
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 294 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 293 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 292 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
enseignement - Dénomination collège - Valeurs de la République
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 291 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
enseignement - CROUSS de Normandie
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 290 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
enseignement - Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 289 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
aménagement du territoire - Plan « Action coeur de ville »
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 287 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
élevage - Vol de moutons
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 286 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement secondaire - Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 285 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Avenir de l'unité de douane de Lesquin
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 284 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
transports ferroviaires - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 283 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
établissements de santé - Offre de soins dans les centres hospitaliers de Manchester et Bélair
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 282 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
police - Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 281 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 280 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
industrie - Revitalisation de l'industrie française
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 279 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
emploi et activité - Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 278 M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 277 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
enseignement secondaire - Postes non pourvus dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 276 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
déchets - Hausse des tarifs de stationnement résidentiel
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 275 M. Paul Molac (La République en Marche) - Morbihan
banques et établissements financiers - Situation du Crédit Mutuel Arkéa
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 274 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
mines et carrières - Dégâts miniers à Rosbruck en Moselle
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 273 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
aménagement du territoire - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 272 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
enseignement - Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 271 M. Laurent Saint-Martin (La République en Marche) - Val-de-Marne
sports - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 270 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
lieux de privation de liberté - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 269 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
industrie - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 268 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
communes - Représentativité des communes nouvelles
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 267 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
justice - Situation de la justice en France et à Douai
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 266 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 265 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
justice - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QOSD 264 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
lieux de privation de liberté - Santé mentale des personnes incarcérées
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 18/04/2018
15ème législature - QE 7355 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
sports - Impact des orientations du CNDS sur les ligues, comités et clubs normands
Ministère : Sports
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7344 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7328 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
professions de santé - Situation de l'accès aux soins en orthophonie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7327 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
professions de santé - Revendications des orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7326 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
professions de santé - Orthophonistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7298 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles dys
Ministère : Travail
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7284 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
maladies - Recherche sur la maladie de Charcot
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7137 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
sports - Diminution subvention CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7125 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
santé - Lutte contre la dénutrition en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7124 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
santé - Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7115 M. Philippe Chalumeau (La République en Marche) - Indre-et-Loire
professions de santé - Situation de l'offre orthophoniste en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7095 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
pharmacie et médicaments - Tension approvisionnement vaccin pneumovax
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7093 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
pharmacie et médicaments - Indisponibilité de certains médicaments et vaccins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7084 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7083 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
personnes âgées - Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 7036 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
enseignement agricole - Reconnaissance et valorisation des AVS dans l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6894 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) dans l'Union européenne
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6891 M. Grégory Galbadon (La République en Marche) - Manche
personnes handicapées - Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA)
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6843 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6836 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
famille - Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6835 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
famille - Prestation compensatoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6829 Mme Valérie Petit (La République en Marche) - Nord
étrangers - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6809 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 6808 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
enseignement agricole - Situation des AVS et AESH dans l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018