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15ème législature - QE 5517 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5442 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation au Kurdistan irakien
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5441 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
politique extérieure - L'action de la France dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5329 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Mesures de rétorsions envisagées contre le projet de gazoduc Nord Stream 2
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5312 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5233 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
sécurité des biens et des personnes - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5163 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
personnes âgées - Conférence des financeurs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5151 M. Jean-Luc Fugit (La République en Marche) - Rhône
marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5100 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
étrangers - Formation des mineurs non accompagnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 5097 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4914 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
lieux de privation de liberté - Situation actuelle des prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4895 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
impôts et taxes - Réduction tascom
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4812 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
animaux - Prolifération des frelons asiatiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4809 Mme Sabine Thillaye (La République en Marche) - Indre-et-Loire
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4808 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
animaux - Frelon asiatique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4715 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4623 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
consommation - Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4619 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel »
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4606 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
biodiversité - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4545 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
personnes handicapées - Accessibilité des transports par les personnes en situation de handicap
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4501 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
consommation - Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4486 M. François-Michel Lambert (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
agroalimentaire - Scandale Lactalis
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4482 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
administration - Complexité normative et simplificatrice
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4425 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
emploi et activité - Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
Ministère : Travail
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4396 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
aménagement du territoire - Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4391 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
Union européenne - Redistribution du rabais britannique
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4355 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
justice - Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
Ministère : Justice
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4261 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
régime social des indépendants - Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4253 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
professions de santé - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4205 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
justice - Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4125 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
banques et établissements financiers - Mobilité bancaire
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4051 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
régime social des indépendants - Devenir des réserves du RSI
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 4011 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
personnes handicapées - École inclusive
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3973 M. François André (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
impôt sur les sociétés - Publication des rescrits fiscaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3875 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant au titre des OPEX
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3837 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3819 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
santé - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3726 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
entreprises - Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3693 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
communes - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3621 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3541 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3490 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
fonction publique territoriale - Interprétation du décret n° 2006-780
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3459 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
emploi et activité - Insertion professionnelle des jeunes et transports
Ministère : Travail
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3429 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
commerce et artisanat - Restauration rapide = pollution rapide ?
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3427 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
commerce et artisanat - Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3366 M. Christophe Naegelen (Non inscrit) - Vosges
services publics - Qualification de service public des remontées mécaniques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3365 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
sécurité sociale - Régime minier - centre de santé d'Anzin
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3272 M. Jean-Baptiste Djebbari (La République en Marche) - Haute-Vienne
fonctionnaires et agents publics - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3171 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - RER B et transports publics dans le nord-est francilien
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3061 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
fonction publique territoriale - Conditions d'application du décret n° 2006-780
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3002 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
commerce et artisanat - Buralistes - tabac - augmentation
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2952 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
travail - Formation professionnelle - Apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2896 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
professions de santé - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2894 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2782 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2674 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
Internet - Cybersécurité - Recrutement et formation
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2673 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
intercommunalité - Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à interco
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2669 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CICE
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2394 Mme Valérie Thomas (La République en Marche) - Puy-de-Dôme
Union européenne - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2321 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
personnes handicapées - Réductions réseau SNCF pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Transports
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2277 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
impôts et taxes - Action pénale pour fraude fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2275 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
fonctionnaires et agents publics - Réinstallation du jour de carence et inégalités sociales et sanitaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2273 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
fonction publique de l'État - Statut des ITPE
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2266 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
établissements de santé - Situation de l'hôpital public de Douai
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 2059 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1979 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
commerce et artisanat - Luttre contre le trafic parallèle du tabac
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1945 M. Pascal Bois (La République en Marche) - Oise
agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1909 Mme Aude Amadou (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Difficultés liées à l'application du décret n° 2017-91 du 26/01/2017
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1823 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1793 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
enfants - Syndrome du bébé secoué - suite données aux recommandations de la HAS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1768 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
commerce et artisanat - Situation des buralistes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1724 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
sports - Application du dispositif « sport sur ordonnance »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1700 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
ruralité - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1632 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
maladies - Salariés souffrant de la sclérose en plaques
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1615 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
justice - Scandale de l'amiante
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1603 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PME
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1591 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
impôt de solidarité sur la fortune - Soutien à l'investissement dans les PME
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1562 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1488 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
commerce et artisanat - Hausse du paquet de cigarettes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1441 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
urbanisme - Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1394 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
professions de santé - Élaboration de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1393 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique dans le droit commun
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1352 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
ministères et secrétariats d'État - Les fermetures des trésoreries municipales en Seine-Saint-Denis.
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1235 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans les rénovations à destination de biens loués
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1147 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
fonctionnaires et agents publics - Avenir de l'indemnité de difficultés administratives en Alsace-Moselle
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1028 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
médecine - Disparition de représentants alsaciens à l'Ordre national des médecins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1023 Mme Albane Gaillot (La République en Marche) - Val-de-Marne
logement - Crédits budgétaires autour du logement
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 1012 M. Yves Jégo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-et-Marne
fonction publique territoriale - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 835 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
travail - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 805 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
finances publiques - Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 768 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
politique économique - Fiscalité Google et du net
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 698 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
fonction publique hospitalière - Continuité des services publics aux urgences
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 415 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
politique sociale - Lutte contre la fraude sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 401 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Pharmacies à usage intérieur
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 242 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
prestations familiales - Lutte contre la fraude sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 167 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
élections et référendums - Envoi des cartes d'électeurs pour l'année 2017
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QG 761 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
justice - réforme de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 760 Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) - Loire
politique extérieure - relations franco-ukrainiennes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 759 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
enseignement supérieur - violences à l'université de Montpellier
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018
15ème législature - QG 758 Mme Michèle Crouzet (La République en Marche) - Yonne
emploi et activité - situation de l'entreprise Rocamat
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/03/2018
Réponse JO le 29/03/2018