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15ème législature - QG 863 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
outre-mer - épidémie de dengue à la Réunion
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 862 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôt sur le revenu - récupération par Google de données personnelles des contribuables français
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 861 M. Thierry Michels (La République en Marche) - Bas-Rhin
sécurité des biens et des personnes - actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 860 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
élections et référendums - compte de campagne d'Emmanuel Macron
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 859 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
politique extérieure - soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 858 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
consommation - encadrement du démarchage téléphonique
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 857 M. Sylvain Maillard (La République en Marche) - Paris
terrorisme - lutte contre le terrorisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 856 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 855 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
politique extérieure - répression des manifestations dans la bande de Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QG 854 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
terrorisme - lutte contre le terrorisme
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 331 M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit) - Haute-Corse
collectivités territoriales - Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 330 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 329 M. Yves Jégo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
établissements de santé - Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 328 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
enseignement privé - Financement des écoles maternelles privées sous contrat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 327 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
politique sociale - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 326 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
police - Aspects différents moyens de la police au Mans et dans la Sarthe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 325 M. Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) - Landes
enfants - Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel »
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 324 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
lieux de privation de liberté - Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 323 Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
personnes handicapées - Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 321 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
eau et assainissement - Protection des zones agricoles irriguées
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 320 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
mer et littoral - Clarification de l'application de la loi littoral
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 319 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
développement durable - Soutien à l'économie circulaire et écologique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 318 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 317 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
enseignement - Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 316 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
emploi et activité - Fermeture de l'usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 315 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
associations et fondations - Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 314 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
mer et littoral - Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 313 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
agriculture - Développement de la méthanisation agricole
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 312 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
industrie - Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ?
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 311 Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche) - Tarn
agriculture - L'utilisation des produits phytosanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 310 Mme Véronique Hammerer (La République en Marche) - Gironde
papiers d'identité - Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 309 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
justice - Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 308 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 307 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
transports ferroviaires - Fermeture des gares de la ligne J
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 306 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
énergie et carburants - Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 305 M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche) - Pas-de-Calais
transports ferroviaires - Électrification de la ligne Boulogne-Amiens
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 304 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 303 M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
enseignement - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 302 Mme Liliana Tanguy (La République en Marche) - Finistère
aménagement du territoire - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 301 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 300 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Les violences dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 299 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
animaux - La question de l'ours en Ariège
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QOSD 298 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QE 8230 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
traités et conventions - Situation fiscale des Américains accidentels
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7810 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7572 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7185 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
bois et forêts - Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7184 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7156 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
agriculture - CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7155 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7085 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
personnes handicapées - Baisse subvention INJS INJA
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7050 Mme Sandra Marsaud (La République en Marche) - Charente
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7032 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7002 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
bois et forêts - Plan de sauvegarde pour la filière française du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7001 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
bois et forêts - Exploitants scieurs de chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6975 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Évolution modalités comptables d'affectation des subventions publiques des CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6971 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
administration - Fonctionnement plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6947 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
sécurité routière - Charges des autoécoles agréées
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6828 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6746 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
bois et forêts - Filière bois et exportations de grumes de chênes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6711 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6705 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6692 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6685 Mme Aina Kuric (La République en Marche) - Marne
sécurité routière - La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6668 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6658 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions libérales - Situation des maquettistes-volumistes en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6625 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6623 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
personnes handicapées - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6565 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
formation professionnelle et apprentissage - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF
Ministère : Travail
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6510 Mme Michèle Victory (Nouvelle Gauche) - Ardèche
élevage - Situation des chevriers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6495 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6494 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6486 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
animaux - Stérilisation obligatoire des chats errants
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6476 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
agriculture - Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6395 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
personnes handicapées - Personnes en situation de handicap - ressources
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6364 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
impôts et taxes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6355 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
impôt sur les sociétés - Dépréciation des stocks dans la filière automobile
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6252 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
bois et forêts - Transformation du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6251 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
bois et forêts - Label UE et marché du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6250 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6249 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
bois et forêts - Grumes de chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6248 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6247 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
bois et forêts - Crise traversée par l'industrie française de transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6231 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
arts et spectacles - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6221 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
agriculture - CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6215 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
administration - Dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6213 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6198 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
traités et conventions - Accords UE-Mercosur
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6121 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6050 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
bois et forêts - Situation de l'industrie de la transformation du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6049 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
bois et forêts - Filière chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6048 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
bois et forêts - Difficultés de l'industrie de la transformation du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 6021 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5960 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
politique sociale - Prolongement congé maternité
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5880 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
fonction publique territoriale - Calcul d'astreinte fonction publique territoriale filière technique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5856 Mme Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) - Nord
enseignement - Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5817 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
bois et forêts - L'avenir de la filière française de transformation du bois
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5816 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5814 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
bois et forêts - Industrie de la transformation du bois et du chêne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 5762 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Faits de violences « non crapuleuses »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 15/05/2018