Assemblée nationale

71 questions trouvées pour votre recherche

N°	Intitulé	Date
15ème législature - QE 11310	M. M'jid El Guerrab (Non inscrit) - Français établis hors de France examens, concours et diplômes - Possibilité, pour les lycéens algériens, de passer le bac en candidats libres Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 31/07/2018 Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 10652	Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or anciens combattants et victimes de guerre - Restitution des crânes des combattants algériens Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 17/07/2018 Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 9907	Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine politique extérieure - Situation des confessions minoritaires, particulièrement chrétiennes, en Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 26/06/2018 Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 9092	M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle traités et conventions - Paiement de la pension de vieillesse - Accord Franco-Algérien Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 05/06/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8760	Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 29/05/2018 Réponse JO le 04/09/2018
15ème législature - QE 8704	Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône état civil - Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 29/05/2018 Réponse JO le 04/09/2018
15ème législature - QE 8640	M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime anciens combattants et victimes de guerre - Retour des harkis en Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 29/05/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7101	M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin politique extérieure - Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 03/04/2018 Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 6904	M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire politique extérieure - Convention franco-algérienne Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 27/03/2018 Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 6903	M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse politique extérieure - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 27/03/2018 Réponse JO le 01/05/2018
15ème législature - QE 3190	M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 28/11/2017 Réponse JO le 27/02/2018
15ème législature - QE 2703	Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 07/11/2017 Réponse JO le 02/01/2018
15ème législature - QG 4759	M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime politique extérieure - Politique française au Sahel Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 02/02/2022 Réponse JO le 02/02/2022
15ème législature - QG 4533	Mme Fadila Khattabi (La République en Marche) - Côte-d'Or politique extérieure - Relations franco-algérienne Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 17/11/2021 Réponse JO le 17/11/2021
15ème législature - QG 4381	Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis politique extérieure - Relations entre l'Algérie et la France Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 13/10/2021 Réponse JO le 13/10/2021
15ème législature - QG 2980	M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires) - Français établis hors de France Français de l'étranger - Rapatriement de Français bloqués au Maghreb Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 06/05/2020 Réponse JO le 06/05/2020
15ème législature - QG 2535	M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle politique extérieure - élections en Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 18/12/2019 Réponse JO le 18/12/2019
15ème législature - QG 1809	M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord politique extérieure - massacre d'Ogossagou Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 27/03/2019 Réponse JO le 27/03/2019
15ème législature - QG 1734	M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord politique extérieure - situation politique en Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 07/03/2019 Réponse JO le 07/03/2019
15ème législature - QG 1728	M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle politique extérieure - élections présidentielles en Algérie Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 07/03/2019 Réponse JO le 07/03/2019
15ème législature - QG 15	M. M'jid El Guerrab (La République en Marche) - Français établis hors de France politique extérieure - Sommet du G5 Sahel Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 06/07/2017 Réponse JO le 06/07/2017