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Intitulé Date
17ème législature - QE 2347 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2346 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2345 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
pharmacie et médicaments - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2344 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2343 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2342 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2341 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2340 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes handicapées - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2339 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2338 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - Frais du périscolaire des classes ULIS
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2337 Mme Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) - Paris
patrimoine culturel - Destruction d'un site classé
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2336 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2335 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2334 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2333 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2332 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2331 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2330 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2329 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2328 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2327 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2326 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
maladies - Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2325 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
maladies - Prise en charge de l'épilepsie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2324 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
maladies - Politique de prévention de la myopie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2323 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024