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Intitulé Date
15ème législature - QE 16361 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
produits dangereux - Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/01/2019
Réponse JO le 06/08/2019
15ème législature - QE 15945 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Importation de soja américain sur le territoire de l'Union européenne
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 22/01/2019
Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 15547 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
produits dangereux - Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 15106 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
santé - Confiance en l'ANSES et l'EFSA
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 22/01/2019
15ème législature - QE 14613 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
produits dangereux - Traitement chimique des talus aux abords des voies ferrées
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/11/2018
Réponse JO le 18/06/2019
15ème législature - QE 13184 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
santé - Résidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 09/10/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 12882 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
santé - Lien entre la santé et l'environnement
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 12478 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
santé - Présence de résidus toxiques dans les couches pour bébé
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 12254 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
produits dangereux - Environnement et santé - Toxcité produits d'hygiène des bébés
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 18/09/2018
Réponse JO le 18/12/2018
15ème législature - QE 11940 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
produits dangereux - Présence de résidus de glyphosate et autres polluants dans les couches
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/09/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 11857 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
santé - Toxicité des produits hygiéniques.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/08/2018
Réponse JO le 06/11/2018
15ème législature - QE 11776 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
agriculture - Mise sur le marché de solutions alternatives au glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/08/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 11389 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
produits dangereux - Substances toxiques dans les protections intimes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 10544 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
produits dangereux - Sortie du glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 10353 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
agriculture - Glyphosate miel - Santé de la population
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 10245 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
produits dangereux - Utilisation produits phytosanitaires mesures accompagnement et limitation usage
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 13/11/2018
15ème législature - QE 9699 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
agriculture - Les moyens de mettre en œuvre les alternatives au glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 11/06/2019
15ème législature - QE 9369 M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
agriculture - Produits de substitution au glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 9112 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
agriculture - Mise en œuvre concrète de la sortie du glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 6646 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
produits dangereux - Lutte contre les pesticides
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 11/06/2019
15ème législature - QE 6474 M. Denis Masséglia (La République en Marche) - Maine-et-Loire
agriculture - Importation de produits agricoles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 5013 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
Union européenne - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 02/10/2018
15ème législature - QE 4793 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 13/02/2018
15ème législature - QE 4588 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
agriculture - Glyphosate et distorsions de concurrence
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 4485 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
agriculture - Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 08/05/2018