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Intitulé Date
15ème législature - QE 17381 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
politique extérieure - Pressions administratives algériennes contre les églises chrétiennes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 17380 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Persécutions des chrétiens en Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 09/04/2019
15ème législature - QE 17377 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique extérieure - Atteintes à la liberté religieuse dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 18/06/2019
15ème législature - QE 17356 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
ordre public - Profanation et vandalisme des églises - Pour des sanctions exemplaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/02/2019
15ème législature - QE 17126 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
politique extérieure - Situation vécue par les chrétiens dans le monde du fait de leur religion
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 18/06/2019
15ème législature - QE 17095 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
ordre public - Politique de lutte contre les profanations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/02/2019
15ème législature - QE 17094 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
ordre public - Lutte contre les profanations de lieux de cultes et actes antisémites
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 15/10/2019
15ème législature - QE 17093 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
ordre public - Augmentation des actes de malveillance contre les églises
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 16109 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Chrétiens d'Orient - Rapport Personnaz
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/01/2019
Réponse JO le 26/11/2019
15ème législature - QE 15543 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
politique extérieure - Situation des populations civiles au Yémen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/12/2018
Réponse JO le 30/07/2019
15ème législature - QE 14313 Mme Anne Genetet (La République en Marche) - Français établis hors de France
droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/11/2018
Réponse JO le 04/12/2018
15ème législature - QE 13812 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
sang et organes humains - Prélèvements forcés d'organes en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/10/2018
Réponse JO le 11/12/2018
15ème législature - QE 12814 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
politique extérieure - Chrétiens du Kosovo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 13/11/2018
15ème législature - QE 11671 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
religions et cultes - Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 11670 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
religions et cultes - Accompagnement de la fête de l'aïd al adha par les services publics
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 9907 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Situation des confessions minoritaires, particulièrement chrétiennes, en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 9906 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9904 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Les activités du groupe Lafarge en Syrie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 18/06/2019
15ème législature - QE 9597 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9494 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
entreprises - Financement des organisations professionnelles
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 16/07/2019
15ème législature - QE 8760 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 04/09/2018
15ème législature - QE 7901 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
travail - Financement des organisations professionnelles
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 16/10/2018
15ème législature - QE 7828 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
politique extérieure - Chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 7799 M. Claude Goasguen (Les Républicains) - Paris
mort et décès - Réhabilitation cimetières - Oranie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7733 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
entreprises - Financement des organisations professionnelles
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 16/10/2018