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Intitulé Date
17ème législature - QE 2937 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2936 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2935 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2934 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2933 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2932 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2931 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2930 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
enseignement supérieur - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2929 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2928 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2927 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
enfants - Engagements pour le secteur de la petite enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2926 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2925 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2924 Mme Sophie Mette (Les Démocrates) - Gironde
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2923 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2922 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
élevage - Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2921 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2920 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2919 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2918 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
culture - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2917 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2916 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
consommation - Provenance « Sahara occidental »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2915 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2914 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2913 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024