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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 771 M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) - Yvelines
animaux - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 770 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 769 M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire
agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 768 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Complications à la suite de pose de bandelettes sous-urétrales et d'implants
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 767 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 766 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
aménagement du territoire - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 765 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
transports ferroviaires - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 764 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
montagne - Avenir des stations de montagne
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 763 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 762 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports par eau - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 761 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 760 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 759 M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) - Val-de-Marne
politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 758 Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) - Maine-et-Loire
lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 757 Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) - Finistère
agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 756 Mme Béatrice Piron (Renaissance) - Yvelines
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 755 M. David Amiel (Renaissance) - Paris
maladies - Covid long pédiatrique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 754 M. Jean-Pierre Pont (Renaissance) - Pas-de-Calais
immigration - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 753 Mme Brigitte Liso (Renaissance) - Nord
collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 752 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
catastrophes naturelles - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 751 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
enfants - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 750 M. Jean-Charles Larsonneur (Non inscrit) - Finistère
enseignement secondaire - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 749 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 748 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
tourisme et loisirs - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QOSD 747 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024