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16ème législature - QG 950 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Val-de-Marne
politique extérieure - CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/06/2023
Réponse JO le 14/06/2023
16ème législature - QG 949 M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés) - Haute-Garonne
nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Ministère : Transition numérique et télécommunications
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 948 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
politique extérieure - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 947 M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire
politique extérieure - SABOTAGE DU BARRAGE DE KAKHOVKA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 946 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
cycles et motocycles - CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 945 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
pharmacie et médicaments - SITUATION DE SANOFI
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 944 M. Jean-Louis Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Aisne
logement - CRISE DU LOGEMENT
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 943 Mme Michèle Peyron (Renaissance) - Seine-et-Marne
enfants - PETITE ENFANCE
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 942 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 941 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
agriculture - SÉCHERESSE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 940 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP INTELLECTUEL
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 939 M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) - Gers
finances publiques - MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 938 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Finistère
établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 937 M. Thierry Benoit (Horizons et apparentés) - Ille-et-Vilaine
industrie - ABANDON DU PROJET D'IMPLANTATION D'UNE USINE BRIDOR EN BRETAGNE
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 936 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
institutions sociales et médico sociales - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 935 Mme Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Nièvre
enfants - DROITS DE L'ENFANT
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 934 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) - Rhône
partis et mouvements politiques - MILITANTS ÉCOLOGISTES
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 933 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 932 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
commerce et artisanat - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART
Ministère : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 931 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
logement - CRISE DU LOGEMENT
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 930 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - PARCOURSUP
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 929 M. Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - NAVIGATION AÉRIENNE EN POLYNÉSIE
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 928 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
logement - CRISE DU LOGEMENT
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 927 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
partis et mouvements politiques - INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023
16ème législature - QG 926 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Pyrénées-Atlantiques
logement - CRISE DU LOGEMENT
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 07/06/2023
Réponse JO le 07/06/2023