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16ème législature - QG 675 Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Mayenne
examens, concours et diplômes - ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 674 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
retraites : généralités - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 673 M. Éric Bothorel (Renaissance) - Côtes-d'Armor
aide aux victimes - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 672 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 671 M. Laurent Marcangeli (Horizons et apparentés) - Corse-du-Sud
politique économique - CLIMAT POLITIQUE
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 670 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
sécurité sociale - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 669 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 22/03/2023
Réponse JO le 22/03/2023
16ème législature - QG 668 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 667 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 666 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 665 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 664 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Val-de-Marne
pauvreté - PAUVRETÉ DES ENFANTS
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 663 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
énergie et carburants - RÉFORME DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 662 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 661 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 660 M. Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) - Seine-et-Marne
sectes et sociétés secrètes - DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉES
Ministère : Citoyenneté
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 659 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 658 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
établissements de santé - FERMETURE DE LA CLINIQUE DE GASCOGNE
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 657 Mme Sarah Tanzilli (Renaissance) - Rhône
politique extérieure - SÉCURITÉ DU PEUPLE ARMÉNIEN EN ARTSAKH
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 656 M. Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - MÉDECINE TRADITIONNELLE EN POLYNÉSIE
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 655 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
examens, concours et diplômes - BACCALAURÉAT ET PARCOURSUP
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 654 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
finances publiques - DETTE PUBLIQUE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 653 M. Adrien Quatennens (Non inscrit) - Nord
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 652 M. Stéphane Mazars (Renaissance) - Aveyron
agriculture - ANNONCES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE À L'OCCASION DU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023
16ème législature - QG 651 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
retraites : généralités - ACTIONS DÉTENUES PAR DES MEMBRES DE LA MAJORITÉ
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/03/2023
Réponse JO le 15/03/2023