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- Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement
- Question écrite n° 44197 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement secondaire - Baccalauréat - options - réforme - Baccalauréat - options - réforme
- Question écrite n° 43914 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question orale sans débat n° 1663 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question orale sans débat n° 1671 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question au Gouvernement n° 4712 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/01/2022
- communes - Dotation globale de fonctionnement des communes - Dotation globale de fonctionnement des communes
- Question écrite n° 43316 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/12/2021
- assurance complémentaire - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
- Question écrite n° 42670 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/11/2021
- enseignement - Attribution de la prime REP/REP+ aux AESH - Attribution de la prime REP/REP+ aux AESH
- Question écrite n° 42109 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 26/10/2021
- enseignements artistiques - Situation et perspectives des dumistes - Situation et perspectives des dumistes
- Question écrite n° 41567 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/10/2021
- enseignements artistiques - Protocole sanitaire dans les écoles de musique - Protocole sanitaire dans les écoles de musique
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