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N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation
Date de dépôt : 24/01/2022
Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
N° 4936 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Date de dépôt : 21/01/2022
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Date de dépôt : 21/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (La ruralité)
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne
Date de dépôt : 18/01/2022
Voir le dossier (Protection civile européenne)
N° 4901 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)