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N° 2592 - Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
N° 2590 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
N° 2573 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier)
N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)

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