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- N° 19 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 94 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- N° 105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 106 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
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