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N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 17/04/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste)
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
N° 1384 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à interdire les pochettes de nicotine: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire les pochettes de nicotine)
N° 1194 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 992 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon interdisant la publicité pour des marques d'alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d'alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Interdire la publicité pour des marques d'alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux)
N° 790 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 758 - Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé et M. Éric Poulliat visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 708 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à interdire la publicité pour les paris sportifs: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les paris sportifs)