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Question écrite n° 17465 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 30/04/2024
logement - Protection des habitants contre les installations électriques - Protection des habitants contre les installations électriques
Question écrite n° 17469 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/04/2024
logement : aides et prêts - Dispositif MaPrimeRénov' - Dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17402 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 30/04/2024
aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes - Point sur les cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
Question écrite n° 17406 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 30/04/2024
assurance complémentaire - Augmentation du tarif des complémentaires santé - Augmentation du tarif des complémentaires santé
Question écrite n° 17443 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'ubérisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'ubérisation de l'enseignement supérieur !
Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 30/04/2024
transports par eau - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine
Question écrite n° 17449 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 30/04/2024
examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/04/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
Question écrite n° 17519 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 30/04/2024
transports - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé