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Question écrite n° 24598 de M. André Labarrère: Date de dépôt : 01/02/1999; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
Question écrite n° 434 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 30/06/1997; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Ollier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale": Date de dépôt : 24/10/2008; Voir le dossier (Compte rendu de la rencontre interparlementaire du 10 juillet 2008 sur les transports et le développement durable)
N° 1991 - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Economie : aviseurs fiscaux)
Question orale sans débat n° 54 de M. Hannoun Michel: Date de dépôt : 12/05/1993; Pharmacie - Johnson and Johnson - Emploi et activite. Saint-Jean-de-Moirans.
Question écrite n° 48488 de M. Auchedé Rémy: Date de dépôt : 17/02/1997; Materiel medico-chirurgical - Smith and Nephew - Delocalisation. consequences. Orthez.
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)

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