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N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires
Date de dépôt : 12/12/2018
Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Ollier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale"
Date de dépôt : 24/10/2008
Voir le dossier (Compte rendu de la rencontre interparlementaire du 10 juillet 2008 sur les transports et le développement durable)
N° 1991 - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux
Date de dépôt : 05/06/2019
Voir le dossier (Economie : aviseurs fiscaux)
Question écrite n° 24598 de M. André Labarrère
Date de dépôt : 01/02/1999
industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
Question écrite n° 434 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 30/06/1997
industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Question orale sans débat n° 54 de M. Hannoun Michel
Date de dépôt : 12/05/1993
Pharmacie - Johnson and Johnson - Emploi et activite. Saint-Jean-de-Moirans.
Question écrite n° 48488 de M. Auchedé Rémy
Date de dépôt : 17/02/1997
Materiel medico-chirurgical - Smith and Nephew - Delocalisation. consequences. Orthez.
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Date de dépôt : 25/05/2023
Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Date de dépôt : 24/06/2010
Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)