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Question écrite n° 10316 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 25/07/2023
défense - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne
Question écrite n° 17016 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 3462 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 29/11/2022
agriculture - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ? - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ?
Question écrite n° 15852 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/03/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des centres sociaux - Difficultés budgétaires des centres sociaux
Question écrite n° 717 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 09/08/2022
outre-mer - Le traitement inéquitable des petites îles - Le traitement inéquitable des petites îles
Question écrite n° 6065 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 07/03/2023
communes - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ? - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ?
Question écrite n° 221 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 26/07/2022
commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
Question écrite n° 7944 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/05/2023
emploi et activité - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE
Question écrite n° 353 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : régime général - Droits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d'utilité collective - Droits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d'utilité collective
Question écrite n° 10280 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 25/07/2023
automobiles - Assouplissements relatifs à la ZFE de Marseille - Assouplissements relatifs à la ZFE de Marseille