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Question écrite n° 9159 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Question écrite n° 9028 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Généralisation des CDD multi-remplacement - Généralisation des CDD multi-remplacement
Question écrite n° 9133 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi - Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
Question écrite n° 8987 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2025
automobiles - Allongement des délais pour passer le permis de conduire - Allongement des délais pour passer le permis de conduire
Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
Question écrite n° 9081 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 29/07/2025
nouvelles technologies - Réglementation drone en milieu urbain - Réglementation drone en milieu urbain
Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 9170 de M. David Habib
Date de dépôt : 29/07/2025
transports ferroviaires - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
Question écrite n° 9031 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/07/2025
énergie et carburants - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité