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Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/04/2025
agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/04/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 5943 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 15/04/2025
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 6035 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité routière - Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route - Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
Question écrite n° 6029 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Question écrite n° 5962 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - Gestion des expulsions locatives à Paris - Gestion des expulsions locatives à Paris
Question écrite n° 5904 de M. René Pilato
Date de dépôt : 15/04/2025
drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
Question écrite n° 6017 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 15/04/2025
retraites : généralités - Élargir les droits de réversion aux Pacs - Élargir les droits de réversion aux Pacs