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N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)