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- N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
- N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
- N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
- N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
- N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
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- N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
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