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Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
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Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Retiré
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Amendement n° 493 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
  3. 3. Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
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Amendement n° 103 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 BIS - Adopté
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Amendement n° 104 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté
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Amendement n° 485 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 477 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
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