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N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées)
N° 1295 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil)
N° 1297 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Faciliter le travail des artisans)
N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

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