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N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  3. 3. Statut de l’élu local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 10/07/2025
Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
Date de séance : 09/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance