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Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
  2. – Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Amendement n° 878 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 876 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 877 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 875 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 879 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
  2. – Désignation :
  3. • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
  4. • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
Date de séance : 08/07/2025
  1. 1. Hommage à M. Olivier Marleix
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au gouvernement (suite)
  5. 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  6. 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !