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N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées)
N° 1295 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil)
N° 1297 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Faciliter le travail des artisans)
N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)

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