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- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/04/2025
- – Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 avril 2025
- Date de séance : 03/04/2025
- 1. Réserve communale de sécurité civile
- 2. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 24 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 48 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 22 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 1ER BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 47 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 25 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 37 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 26 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
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