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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 mars 2025
Date de séance : 26/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information
Amendement n° 82 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Biteau - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 78 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Dive - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 81 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Date de dépôt : 26/03/2025
Voir le dossier (Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance)
Amendement n° 79 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Dive - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 80 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Biteau - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 1518 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)