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- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
- Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/12/2024
- établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
- Question écrite n° 2918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- culture - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
- Question écrite n° 2922 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- élevage - Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques - Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
- Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
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