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Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 24/06/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
Question écrite n° 7875 de M. François Hollande
Date de dépôt : 24/06/2025
sécurité routière - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
Question écrite n° 7734 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 24/06/2025
culture - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 24/06/2025
retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
Question écrite n° 7821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 24/06/2025
pauvreté - Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône - Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 24/06/2025
professions de santé - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/06/2025
numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Question écrite n° 7767 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 24/06/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7793 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 24/06/2025
logement - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Question écrite n° 7745 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 24/06/2025
élevage - Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux - Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux