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- Amendement n° 473 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 470 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 471 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 472 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 460 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 465 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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