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- Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
- Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
- Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 19/11/2024
- industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
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