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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
- Amendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de Mme Thomin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Amendement n° 16 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Amendement n° 636 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Simion, Mme Runel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste et Mme Godard - Article 16 BIS D - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 637 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 863 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Amendement n° 18 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Amendement n° 17 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
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