65318 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 24 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1191 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Simion, Mme Sandrine Rousseau et M. Delautrette - Article 15 - Retiré
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- Amendement n° 30 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 41 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Thevenot et Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 33 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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