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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
- Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
- Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
- Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
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