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- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/05/2025
- Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025) ;
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382).
- Question au Gouvernement n° 630 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/05/2025
- enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
- Question au Gouvernement n° 634 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/05/2025
- maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
- Question au Gouvernement n° 629 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 21/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
- Question au Gouvernement n° 631 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2025
- élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
- Question au Gouvernement n° 633 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/05/2025
- transports routiers - Contrôle technique - Contrôle technique
- Question au Gouvernement n° 632 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 21/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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