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Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 35 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Amendement n° 15 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 18 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Barèges et Mme Ricourt Vaginay - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Amendement n° 39 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Amendement n° 17 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 16 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 4 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 38 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)