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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
Question au Gouvernement n° 630 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 21/05/2025
enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
Question au Gouvernement n° 634 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 21/05/2025
maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
Question au Gouvernement n° 629 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 21/05/2025
crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
Question au Gouvernement n° 631 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/05/2025
élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/05/2025
transports routiers - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 632 de Mme Ayda Hadizadeh
Date de dépôt : 21/05/2025
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)